ACPR, Recommandation 2016-R-01 sur les médias sociaux

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) publie une Recommandation intégralement consacrée à la communication publicitaire utilisant des médias sociaux.

Ce guide de « l’usage des médias sociaux à des fins commerciales » concerne également les IOBSP, Courtiers ou Mandataires en crédits, ainsi que les IAS, Courtiers, Agents ou Mandataires d’assurances.

Il propose et commente les principes juridiques applicables.

Lien vers la Recommandation ACPR-R-01 du 14 novembre 2016.

  • 21 novembre 2016