Les Dirigeants d’IOBSP doivent-ils suivre la formation continue d’IOBSP ? Oui.
Par Sylvain Pacaud, Formateur, Directeur général de www.isfi.fr
La Formation Continue d’IOBSP (FC IOBSP) de sept (7) heures par année civile est applicable depuis cette année 2017.
Elle s’applique principalement aux Intermédiaires proposant du crédit immobilier.
Car : « Les prêteurs et les intermédiaires de crédit veillent à ce que le personnel placé sous leur autorité possède et maintienne à jour des connaissances et compétences appropriées concernant l’élaboration, la proposition et l’octroi des contrats de crédit [immobilier], […] ainsi que, le cas échéant, l’activité d’intermédiation » (article L. 314-24 du Code de la consommation).
Les Dirigeants de Sociétés d’intermédiation bancaire sont-ils concernés par cette Formation Continue ? Incontestablement, la réponse est : oui.
Cette réponse provient directement et sans ambigüité de la réglementation, telle qu’elle figure au Code de la consommation : « Les personnels concernés par l’obligation de compétence professionnelle […] sont les personnes physiques qui travaillent pour le prêteur et qui exercent directement des activités d’élaboration, de proposition, d’octroi ou de conseil en matière de contrats de crédit [immobilier], ainsi que les personnes physiques qui dirigent ou encadrent directement les personnes précitées » (article D. 314-22 du Code de la consommation et article R. 519-15 du Code monétaire et financier).
Il s’ensuit que les personnes physiques qui sont responsables d’activités d’intermédiation bancaire sont nécessairement soumises à la Formation Continue annuelle d’IOBSP. Qu’il s’agisse de Dirigeants de ces Entreprises, ou de Cadres responsables de l’animation des équipes commerciales. Dès lors que des personnes physiques exercent des fonctions de direction de sociétés ou de management d’équipes, elles sont soumises à cette obligation de compétence professionnelle.
Tous les Dirigeants et Cadres commerciaux de Sociétés d’intermédiation, notamment dans les domaines du crédit immobilier et du regroupement de crédits, sont concernés.
Attention : la Formation Continue d’IOBSP 2017 est à effectuer avant le dimanche 31 décembre 2017 (idéalement : le vendredi 29 décembre 2017).
Le défaut de Formation Continue entraîne l’absence de capacité professionnelle, puisque la mise à jour des connaissances et l’une des conditions de cette capacité. L’exercice d’activités d’intermédiation sans capacité professionnelle valide fait courir un risque de sanction.
L’ISFI propose à cet effet trois Modules complets, d’un total de sept (7) heures, en e-learning avec accompagnement direct d’un Formateur dédié. Les Modules sont conçus et validés par Maître Laurent Denis (www.endroit-avocat.fr). Les connaissances acquises sont mesurées par un test final de connaissances, sous forme de QCM. L’ISFI remet à chaque Stagiaire une attestation de formation ainsi qu’un Livret de formation, conformément à la Réglementation (vous devez conserver précieusement ces documents, l’ORIAS ne demandant pas leur production pour le renouvellement d’inscription).
Inscriptions : https://isfi.fr/contact/
Mails : [email protected]
Toute l’équipe de l’ISFI est à votre disposition pour toute précision ainsi que pour tout renseignement.
Sylvain Pacaud
www.isfi.fr
