Liens Utiles

Cadre Juridique et Réglementaire de l’IOB

ISFI TV : sur www.youtube.fr

Formation et Conformité de Courtier-IOBSP : https://www.youtube.com/watch?v=76qxpG2dIjY

LCB-FT et Courtier-IOBSP : https://www.youtube.com/watch?v=ZAfll3aoGi0

Devoir de conseil du Courtier-IOBSP : en préparation.

L’essentiel du crowdfunding / IFP / Financement participatif : en préparation.

 

Décret 2016-622 du 19 mai 2016 / Capacité professionnelle des IOBSP (et des prêteurs).

Formation bancaire niveau 1, niveau 2 ou niveau 3 des Courtiers en crédits / IOBSP : Décret 2012-101 du 26 janvier 2012 :
Accéder au site
Télécharger le décret

Télécharger les Questions Fréquentes (FAQ) sur les IOBSP (document mis en ligne par l’Autorité de Contrôle Prudentiel)

Informations générales sur les Formations :

Fiche descriptive du programme de formation de l’ISFI

Fiche relative aux critères de qualité des formations de l’ISFI

Règlement intérieur de l’ISFI (obligation du Code du travail).

Questionnaire de satisfaction de l’ISFI : envoyé à chaque stagiaire, en ligne, à l’issue du parcours de formation.

 

Code Monétaire et Financier :

L’essentiel du CMF pour IOBSP – Avril 2016  (avec l’aimable autorisation d’Endroit Avocat)

Version complète et à jour du CMF : Accéder au site

Articles L. 519-1 et suivants du Code Monétaire et Financier :
Intermédiaires en Opérations de Banque (IOBSP) :
Accéder au site

Crédits immobiliers / 1er juillet 2016 : Ordonnance 2016-351 du 25 mars 2016 et Décret 2016-607 du 13 mai 2016.

Articles L. 548-1 et suivants du Code Monétaire et Financier : crowdfunding – financement participatif.

Intermédiaires en Financement Participatif (IFP) :

Articles L. 311-8 et D. 311-4-3 du Code de la Consommation :
Crédits à la consommation :
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Intermédiaires financiers et Courtiers en crédits / Rapport
« Respect des obligations professionnelles à l’égard de la clientèle dans le secteur financier »
Accéder au site

Commission Européenne / Direction Générale « Marché Intérieur » :
Rapport 2009 sur les Intermédiaires de crédit en Europe :
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Directive 2014/17/UE du 4 février 2014, sur le crédit immobilier ou Mortgage Credit Directive (MCD) :
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Droit de la Distribution bancaire / Manuel de l’IOBSP et du Courtier en crédits :

A la Librairie juridique LGDJ.

Chez Amazon.

Sur le site « Droit de la Distribution Bancaire« .

 

Avocat / Droit bancaire, Droit et Conformité des Intermédiaires : Endroit Avocat

www.endroit-avocat.fr

 

Autorités de contrôle et de supervision

L’ORIAS et le Registre unique des Intermédiaires en banque, assurance, finance : www.orias.fr
Accéder au site
Télécharger le document

Livret de stage ORIAS IOBSP Niveau 1:

https://www.orias.fr/documents/13705/16943/2012-05-15-Annexe%204-RU-LIVRET%20DE%20FORMATION%20IOBSP%20Niveau%20I.pdf

Le Ministère des Finances :
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L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : www.acpr.banque-france.fr
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L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) :
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La Direction Générale du Trésor :
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La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes :
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TRACFIN : Lutte contre le blanchiment :
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L’Autorité Bancaire Européenne (European Banking Authority) :
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La Banque Centrale Européenne :
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Le Fonds Monétaire International :
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Le « Comité de Bâle » (BCBS) :
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Pour Flaner

Commission Européenne / DG Marché Intérieur :
Services financiers de détail :
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Banque de France :
Economie et statistiques :
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Eurostat : Les statistiques européennes :
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Novethic : L’actualité de l’ISR et du Développement durable :
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Village de la Justice :
Actualités et libres propos juridiques :
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Intermediaires operations de banque :
Accéder au site

Banques-Notes : site de recherche sur le droit européen :

http://banque-notes.eu/

Eurogreen Finances : conseil en marketing dédié aux IOBSP :

http://eurogreen-finances.com/

L’Observatoire du CETELEM (groupe BNP-Paribas) :
Accéder au site

« Direct du Droit » : le blog juridique du Professeur H. Causse : www.hervecausse.info

 

Compte personnel de formation (professionnelle) ou CPF.

Le compte CPF relaie le DIF : http://www.moncompteformation.gouv.fr/

Crédit d’impôt pour dépenses de formation d’un chef d’entreprise (article 244 Quater M du Code général des impôts, maximum : 40 heures x taux du SMIC horaire) :

Formulaire : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_10326/fichedescriptiveformulaire_10326.pdf

NOUVEAU, article de Sylvain Pacaud, formation des IOB, droit et efficacité commerciale :

https://www.linkedin.com/pulse/formation-des-iobsp-comment-allier-principes-et-sylvain-pacaud?trk=hp-feed-article-title-share

 

Et quelques beaux sites internet d’IOBSP ou d’IFP indépendants, choisis en toute… indépendance, pour la qualité de leur démarche en crédits ou en « crowdfunding » :

Cabinet Philippe Piguet Conseil : www.philippepiguetconseil.fr

Atout Prêt Conseil : www.atoutpretconseil.fr

IT Prêt : www.itpret.com

et I Prêt, outil informatique pour Courtiers-IOBSP en crédit immobilier : http://ipret.com

Immo Courtiers Conseils : www.immo-courtiers.com

Le Courtier : www.lecourtier.fr

Ecobole, « crowdfunding » écologique : www.ecobole.com

PretStory, le crowdfunding : www.pretstory.fr