Cadre Juridique de l’IOB et du courtage en crédits :
Formation et Conformité de Courtier-IOBSP : https://www.youtube.com/watch?v=76qxpG2dIjY
LCB-FT et Courtier-IOBSP : https://www.youtube.com/watch?v=ZAfll3aoGi0
Arrêté du 20 mars 2019 portant approbation des programmes de formation d’IOBSP.
Informations générales sur les Formations :
Fiche descriptive du programme de formation de l’ISFI
Fiche relative aux critères de qualité des formations de l’ISFI
Règlement intérieur de l’ISFI (obligation du Code du travail).
Questionnaire de satisfaction de l’ISFI : envoyé à chaque stagiaire, en ligne, à l’issue du parcours de formation.
Code Monétaire et Financier :
Version complète et à jour du CMF : Accéder au site
Articles L. 519-1 et suivants du Code Monétaire et Financier :Intermédiaires en Opérations de Banque (IOBSP) :Accéder au site
Articles L. 548-1 et suivants du Code Monétaire et Financier : crowdfunding – financement participatif.
Intermédiaires en Financement Participatif (IFP) :
Articles L. 311-8 et D. 311-4-3 du Code de la Consommation :Crédits à la consommation :Accéder au site
Intermédiaires financiers et Courtiers en crédits / Rapport « Respect des obligations professionnelles à l’égard de la clientèle dans le secteur financier »Accéder au site
Commission Européenne / Direction Générale « Marché Intérieur » :Rapport 2009 sur les Intermédiaires de crédit en Europe :Accéder au site
Droit de la Distribution bancaire / Manuel de l’IOBSP et du Courtier en crédits :
Soit à la Librairie juridique LGDJ, soit chez votre Libraire préféré.
Panorama IOBSP – 2018 :
En ligne : Voir le Panorama IOBSP 2018.
Livre sur le marché de l’intermédiation bancaire « IOBSP, défenseurs d’intérêts » :
En ligne : marché de l’intermédiation et du courtage bancaire
« Réussir son crédit immobilier » :
Lien : « Réussir son crédit immobilier » (12 juin 2018).
Avocat / Droit bancaire, Droit et Conformité des Intermédiaires : Endroit Avocat
Lettre d’Endroit Avocat : Actualités d’Endroit Avocat.
Autorités de contrôle et de supervision :
L’ORIAS et le Registre unique des Intermédiaires en banque, assurance, finance : www.orias.frAccéder au siteTélécharger le document
Le Ministère des Finances :Accéder au site
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : www.acpr.banque-france.frAccéder au site
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) :Accéder au site
La Direction Générale du Trésor :Accéder au site
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes :Accéder au site
TRACFIN : Lutte contre le blanchiment :Accéder au site
L’Autorité Bancaire Européenne (European Banking Authority) :Accéder au site
La Banque Centrale Européenne :Accéder au site
Le Fonds Monétaire International :Accéder au site
Le « Comité de Bâle » (BCBS) :Accéder au site
Autres sites d’économie bancaire et financière :
Commission Européenne / DG Marché Intérieur :Services financiers de détail :Accéder au site
Banque de France :Economie et statistiques :Accéder au site
Eurostat : Les statistiques européennes :Accéder au site
Novethic : L’actualité de l’ISR et du Développement durable :Accéder au site
Village de la Justice :Actualités et libres propos juridiques :Accéder au siteIntermediaires operations de banque :Accéder au site
Banques-Notes : site de recherche sur le droit européen :
Eurogreen Finances : conseil en marketing dédié aux IOBSP :
http://eurogreen-finances.com/
L’Observatoire du CETELEM (groupe BNP-Paribas) :Accéder au site
« Direct du Droit » : le blog juridique du Professeur H. Causse : www.hervecausse.info
Compte personnel de formation (professionnelle) ou CPF.
Le compte CPF : http://www.moncompteformation.gouv.fr/
Crédit d’impôt pour dépenses de formation d’un chef d’entreprise (article 244 Quater M du Code général des impôts, maximum : 40 heures x taux du SMIC horaire) :
Formulaire : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_10326/fichedescriptiveformulaire_10326.pdf
Article de Sylvain Pacaud, formation des IOB, droit et efficacité commerciale :
Culture bancaire et financière :
Les Intermédiaires, Courtiers, Mandataires et Agents actualisent et à complétent en permanence leurs connaissances en matière de crédit, notamment en consultant :
- Le Glossaire de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR),
- Le Glossaire « Banque au quotidien et crédit », 2010 du Comité Consultatif du Secteur Financier (ou bien directement à : https://www.banque-france.fr/ccsf/fr/infos_prat/telechar/glossaire/glossaire-ccsf-operations-bancaires-courantes.pdf),
- Le site du Service Public (Premier Ministre) sur le crédit immobilier, 2017 (ou bien directement à : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20373),
- Le site ABE Info Service, « Financer un projet immobilier », 2016 (ou directement à : https://www.abe-infoservice.fr/banque/credits-aux-particuliers/financer-un-projet-immobilier.html).
Education financière pour tous :Accéder au document