Lutte Contre le Blanchiment et contre le Financement du Terrorisme (LCB-FT) : le crédit aussi

Le quotidien « La Voix du Nord » publie des informations relatives au crédit à la consommation souscrit par l’un des assassins mentionné dans les prises d’otages et dans les actes terroristes commis entre le 7 et le 10 janvier 2015.

Si aucune obligation de connaitre la destination des fonds n’est imposée à l’établissement de crédit ou à l’intermédiaire, l’obligation de vigilance, elle, résulte du Code monétaire et financier.

« Avant d’entrer en relation d’affaires avec leur client ou de l’assister dans la préparation ou la réalisation d’une transaction, les personnes mentionnées à l’article L. 561-2 identifient leur client et, le cas échéant, le bénéficiaire effectif de la relation d’affaires par des moyens adaptés et vérifient ces éléments d’identification sur présentation de tout document écrit probant » (article L. 561-5 de ce Code).

Et :

« Avant d’entrer en relation d’affaires avec un client, les personnes mentionnées à l’article L. 561-1 recueillent les informations relatives à l’objet et à la nature de cette relation et tout autre élément d’information pertinent sur ce client » (article L. 561-6 du CMF).

Selon les informations donnée par le quotidien, l’établissement de crédit aurait collecté les informations et les pièces correspondantes (cf article).

Cette information très intéressante de « La Voix du Nord » montre, à la fois, toute la difficulté de concrétiser les objectifs recherchés par cette Réglementation LCB-FT, et l’importance des opérations de crédit dans la LCB-FT alors que, le plus souvent, les crédits ne sont pas perçus (à grand tort) comme des opérations à risque, de ce point de vue.

Laurent Denis – Avocat, Intervenant pour l’ISFI.

Article en ligne sur le site de « La Voix du Nord » :

http://www.lavoixdunord.fr/france-monde/amedy-coulibaly-avait-contracte-un-pret-de-6000-qui-ia0b0n2599793

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