Financement participatif / Crowdfunding : Rapport annuel 2015 des IFP en ligne avant le 30 juin 2016

Les IFP doivent réaliser et publier en ligne leur(s) Rapport(s) annuel(s) pour l’année 2015, avant le 30 juin 2016.

Ce Rapport contient des informations à diffuser, notamment celles de l’article R. 548-4 II du Code monétaire et financier, relatives à :
– la gouvernance,
– les statistiques d’activité 2015.

Article R. 548-4 de ce Code:

II.-L’intermédiaire en financement participatif publie sur son site internet, avant le 30 juin, un rapport d’activité de l’année civile précédente présentant son dispositif de gouvernance et indiquant le nombre et le montant total des projets reçus et retenus dans l’année, le nombre des projets effectivement financés, le montant total des financements sous forme de crédits, prêts sans intérêt et dons, le nombre total de prêteurs, le nombre moyen de prêteurs par projet, le montant moyen des crédits, prêts sans intérêt et dons par prêteur et les indicateurs de défaillance définis au b du 3° de l’article R. 548-5.

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