Lutte Contre le Blanchiment et contre le Financement du Terrorisme (LCB-FT) : le crédit aussi

Le quotidien « La Voix du Nord » publie des informations relatives au crédit à la consommation souscrit par l’un des assassins mentionné dans les prises d’otages et dans les actes terroristes commis entre le 7 et le 10 janvier 2015.

Si aucune obligation de connaitre la destination des fonds n’est imposée à l’établissement de crédit ou à l’intermédiaire, l’obligation de vigilance, elle, résulte du Code monétaire et financier.

« Avant d’entrer en relation d’affaires avec leur client ou de l’assister dans la préparation ou la réalisation d’une transaction, les personnes mentionnées à l’article L. 561-2 identifient leur client et, le cas échéant, le bénéficiaire effectif de la relation d’affaires par des moyens adaptés et vérifient ces éléments d’identification sur présentation de tout document écrit probant » (article L. 561-5 de ce Code).

Et :

« Avant d’entrer en relation d’affaires avec un client, les personnes mentionnées à l’article L. 561-1 recueillent les informations relatives à l’objet et à la nature de cette relation et tout autre élément d’information pertinent sur ce client » (article L. 561-6 du CMF).

Selon les informations donnée par le quotidien, l’établissement de crédit aurait collecté les informations et les pièces correspondantes (cf article).

Cette information très intéressante de « La Voix du Nord » montre, à la fois, toute la difficulté de concrétiser les objectifs recherchés par cette Réglementation LCB-FT, et l’importance des opérations de crédit dans la LCB-FT alors que, le plus souvent, les crédits ne sont pas perçus (à grand tort) comme des opérations à risque, de ce point de vue.

Laurent Denis – Avocat, Intervenant pour l’ISFI.

Article en ligne sur le site de « La Voix du Nord » :

http://www.lavoixdunord.fr/france-monde/amedy-coulibaly-avait-contracte-un-pret-de-6000-qui-ia0b0n2599793

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  • 14 janvier 2015

APOYOGO met le crowdfunding au service de la solidarité avec Charlie Hebdo

La plate-forme de crowdfunding, ou de financement participatif, APOYOGO, annonce la mise en place d’un lien spécial dédié à la collecte de dons en faveur du magazine « Charlie Hebdo ».

L’accès se fait via le lien :

www.apoyogo.fr/campaigns/je-suis-charlie

L’opération est programmée pour 50 jours, à compter du 8 janvier 2015.

APOYOGO s’engage à reverser l’intégralité des dons ainsi récoltés.

  • 9 janvier 2015

Taux de l’usure : nouvelles valeurs, pour le premier trimestre 2015

« Constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des opérations de même nature comportant des risques analogues […] » (article L. 313-3 du Code de la consommation).

La Banque de France publie les Taux Effectifs Moyens (TEM) des différentes natures de crédits, tels que constatés au dernier trimestre 2014.

Sur cette base, les taux de l’usure pour le premier trimestre 2015 sont présentés, toujours selon chaque nature de crédits.

Par exemple : 9,21 % pour un crédit à la consommation de plus de 6.000 euros ; ou encore, 4,57 % l’an pour un prêt immobilier à taux fixe (cf pièce jointe).

Une référence indispensable pour tous les professionnels bancaires.

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  • 7 janvier 2015